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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par ARdémail.com.
 
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Les commandes passées sur notre site Web engagent le client dès la réception de l’accusé de commande par email. Le vendeur s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et ARdémail.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
 
ARTICLE 3 : LIVRAISON & RECLAMATIONS
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé, doivent être formulées par écrit avec AR dans les 48 heures suivant l’arrivée du produit. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après la réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
 
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
 
 
ARTICLE 5 : PRODUIT & GARANTIES
Les plaques personnalisées à l’unité font l’objet d’un traitement spécifique qui concerne la pose d’œillets pour préserver l’émail et le vernissage des tranches afin de garantir une meilleure tenue dans le temps. Les autres produits, tel que les numéros, les plaques de Paris et les petites plaques rectangles et ovales ne subissent pas ce traitement.
Lors de la pose de la plaque émaillée, un joint en caoutchouc ou toute autre matière doit être intercalé entre la vis et la plaque afin de ne pas altérer l’émail lors du vissage. Par ailleurs, pour les plaques n’ayant pas subi de traitement, un vernis transparent peut être appliqué tout autour de la plaque. Toute pose non conforme aux recommandations dégage notre responsabilité quant à l’altération prématurée du produit.
 
Nos produits en tôle émaillée sont garantis un an. La garantie ne couvre pas les dégradations volontaires ou involontaires consécutives à un choc. Toute réclamation entrant dans le cadre de la garantie devra nous parvenir avec la preuve d’achat mentionnant la date de l’achat ainsi que la pièce concernée.
 

ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
 
ARdémail - SANRIVAL - RCS 775 678 923
                   15 rue Suzanne Valadon
                   95360 MONTMAGNY
                   tél : 01 39 84 03 44
                  

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Attention : cette garantie ne s'applique pas :
- aux produits immédiatement reproductibles descellés
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés.
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Ardémail Sanrival correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
ARdémail - SANRIVAL - RCS 775 678 923
                   15 rue Suzanne Valadon
                   95360 MONTMAGNY
                   tél : 01 39 84 03 44
 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis


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